Permis de démolir à Gonesse (95500) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/02/12 à GONESSE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2015, autorisé le 12 février 2016 par la commune de GONESSE. Implanté Chemi DE VILLEPINTE, à Gonesse (95500), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
GONESSE compte 25 963 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chemi DE VILLEPINTE, Gonesse (95500).
Références cadastrales : ZN, 114.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE (SIREN 495091787, SIRET 49509178700020, APE 84.13Z, catégorie juridique 4110, localité CERGY PONTOISE (95031)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 25 127 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09527715O0006
- Code commune INSEE : 95277 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Gonesse (95500). Le terrain couvre 25 127 m².