Permis de démolir à Gommegnies (59144) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/05/14 à GOMMEGNIES à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2020, autorisé le 14 mai 2020 par la commune de GOMMEGNIES. Implanté 135 RUE HAIE BAILLEUL, à Gommegnies (59144), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE RELAIS DE LA LICORNE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
GOMMEGNIES compte 2 300 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 135 RUE HAIE BAILLEUL, Gommegnies (59144).
Références cadastrales : E, 842.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE RELAIS DE LA LICORNE (SIREN 838497022, SIRET 83849702200015, APE 68.20B, catégorie juridique 6534, localité GOMMEGNIES (59144)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 188 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05926520Z0001
- Code commune INSEE : 59265 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Gommegnies (59144). Le terrain couvre 188 m².