Permis de démolir à Giromagny (90200) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/01/12 à GIROMAGNY à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2023, autorisé le 12 janvier 2024 par la commune de GIROMAGNY. Implanté rue de l'Abbe Bidaine, à Giromagny (90200), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
Le projet est porté par ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
GIROMAGNY compte 2 908 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue de l'Abbe Bidaine, Giromagny (90200).
Références cadastrales : AE, 8, AE, 22, AE, 24.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY (SIREN 778720342, SIRET 77872034200014, APE 87.10A, catégorie juridique 9220, localité GIROMAGNY (90200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 22 661 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09005223A0006
- Code commune INSEE : 90052 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Giromagny (90200). Le terrain couvre 22 661 m².