Permis de démolir à Giromagny (90200) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/07/15 à GIROMAGNY à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2021, autorisé le 15 juillet 2021 par la commune de GIROMAGNY. Implanté 48 rue Saint Pierre, à Giromagny (90200), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
Le projet est porté par COMMUNE DE GIROMAGNY.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
GIROMAGNY compte 2 908 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 48 rue Saint Pierre, Giromagny (90200).
Références cadastrales : AB, 243.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE GIROMAGNY (SIREN 219000528, SIRET 21900052800014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GIROMAGNY (90200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 580 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09005221A0001
- Code commune INSEE : 90052 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Giromagny (90200). Le terrain couvre 580 m².