Permis de démolir à Giromagny (90200) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/12/31 à Giromagny à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2015, autorisé le 31 décembre 2015 par la commune de Giromagny. Implanté 17 rue des Pres Heydes, à Giromagny (90200), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
Le projet est porté par GROUPE CARPHI SA.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Giromagny compte 2 908 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 rue des Pres Heydes, Giromagny (90200).
Références cadastrales : AO, 176.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GROUPE CARPHI SA (SIREN 301419933, SIRET 30141993300058, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité Bethonvilliers (90150)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09005215A0001
- Code commune INSEE : 90052 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 décembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Giromagny (90200). Le terrain couvre 0 m².