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Autorisation d’urbanisme PD n°07413419B0004 à LES GETS (74260) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07413419B0004). Le projet est situé au 160 RUE DU VIEUX VILLAGE à LES GETS (74260). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 160 RUE DU VIEUX VILLAGE, LES GETS (74260).

Références cadastrales : 0C, 4686.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NORTEC MATHIS (SIREN 398530949, SIRET 39853094900021, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité STRASBOURG (67000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 669 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07413419B0004
  • Code commune INSEE : 74134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à LES GETS (74260). Les principaux éléments portent sur parcelle de 669 m².