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Autorisation d’urbanisme PD n°07413419B0003 à LES GETS (74260) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07413419B0003). Le projet est situé au 70 CHEMI DES CLOS à LES GETS (74260). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 70 CHEMI DES CLOS, LES GETS (74260).

Références cadastrales : 0I, 1029.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE CLOS BERNARD (SIREN 821236775, SIRET 82123677500010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité DOMANCY (74700)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 266 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07413419B0003
  • Code commune INSEE : 74134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à LES GETS (74260). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 266 m².