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Permis de démolir à Genilac (42800) autorisé en 2021

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2021/04/11 à Genilac à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2021, autorisé le 11 avril 2021 par la commune de Genilac. Implanté 745 RTE Des Bourdonnes, à Genilac (42800), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Genilac compte 3 843 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 745 RTE Des Bourdonnes, Genilac (42800).

Références cadastrales : A, 711.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES (SIREN 422097683, SIRET 42209768300037, APE 84.13Z, catégorie juridique 4110, localité Saint-Etienne (42000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04222521S0002
  • Code commune INSEE : 42225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Genilac (42800). Le terrain couvre 0 m².

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