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Permis de démolir à Genelard (71420) autorisé en 2017

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2017/05/15 à GENELARD à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2017, autorisé le 15 mai 2017 par la commune de GENELARD. Implanté GARE, à Genelard (71420), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

Le projet est porté par SNCF RESEAU.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

GENELARD compte 1 397 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : GARE, Genelard (71420).

Références cadastrales : BC, 423.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNCF RESEAU (SIREN 412280737, SIRET 41228073700310, APE 52.21Z, catégorie juridique 4120, localité DIJON (21000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 27 695 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07121217M0001
  • Code commune INSEE : 71212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Genelard (71420). Le terrain couvre 27 695 m².

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