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Permis de démolir à Gendrey autorisé en 2019

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2019/04/09 à GENDREY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2019, autorisé le 9 avril 2019 par la commune de GENDREY. Implanté 42 RUE FONTAINE DES AUGES, à Gendrey, dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

GENDREY compte 432 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 42 RUE FONTAINE DES AUGES, Gendrey.

Références cadastrales : ZK, 115.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GENDREY (39350).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 3 834 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03924619J0001
Code commune INSEE : 39246 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Gendrey. Le terrain couvre 3 834 m².

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Autres permis de démolir dans la commune

2019 - RUE FONTAINE DES AUGES -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39246
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)	03924619J0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-04-09
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	39350
Localité du demandeur	GENDREY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	42
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE FONTAINE DES AUGES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GENDREY
Code postal du terrain	0
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	115
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3834
Code zone opératoire	4