Autorisation d’urbanisme PD n°00606517R0003 à La Gaude (06610) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°00606517R0003). Le projet est situé au Lieu-dit LIT DU VAR à La Gaude (06610). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LIT DU VAR, La Gaude (06610).
Références cadastrales : AK, 60.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ECOVALLEE - PLAINE DU VAR (SIREN 508858883, SIRET 50885888300012, APE 84.13Z, catégorie juridique 4110, localité Nice (06200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00606517R0003
- Code commune INSEE : 06065 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à La Gaude (06610). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².