Autorisation d’urbanisme PD n°00506122P0006 à Gap (05000) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°00506122P0006). Le projet est situé au 6 RTE de Patac à Gap (05000). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 22 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 6 RTE de Patac, Gap (05000).
Références cadastrales : BH, 6.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DESTINATION ETAT VIA CHORUS PRO (SIREN 110002011, SIRET 11000201100044, APE 84.11Z, catégorie juridique 7120, localité Saint-Bonnet-en-Champsaur (05500)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 6 825 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00506122P0006
- Code commune INSEE : 05061 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Gap (05000). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 825 m².