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Permis de démolir n° PD 00506117P0003 - 37-41 Av Cdt Dumont et 2 Rue des, Gap (05000) - autorisé le 16 juin 2017

Type d'autorisation : Permis de démolir Statut : commencé

Résumé

Cette page présente le permis de démolir n° PD 00506117P0003 délivré le 16 juin 2017 par la ville de GAP (05000) pour un site situé 37-41 Av Cdt Dumont et 2 Rue des à GAP (05000).

Programme et contexte de démolition

En avril 2017, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES a déposé un dossier de permis de démolir pour un site situé en Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Gap, 37-41 Av Cdt Dumont et 2 Rue des (département de Hautes-Alpes). Après instruction, l’autorisation a été accordée le 16 juin 2017. L’assiette d’opération couvre une emprise foncière de 3 908 m², composée de la parcelle CV 260.

  • Surface du terrain : 3 908 m²
  • Référence cadastrale : CV 260
  • Cadre opérationnel : information non renseignée

À savoir : le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme qui encadre la démolition totale ou partielle d’une construction. Il est notamment requis dans certains secteurs protégés (sites patrimoniaux, abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, etc.).

Les données publiées dans la base Sitadel restent toutefois sommaires : elles ne permettent pas d’identifier précisément la nature des travaux de démolition (portées exactes, matériaux, phasage, méthode), ni de documenter les caractéristiques techniques détaillées. Ce résumé fournit donc uniquement les informations disponibles dans la source officielle.

Localisation du projet de démolition

  • Adresse complète : 37-41 Av Cdt Dumont et 2 Rue des, Gap (05000)
  • Département : Hautes-Alpes (05)
  • Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/16
Adresse37-41 Av Cdt Dumont et 2 Rue des

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES
  • SIREN : 445046899
  • SIRET : 44504689900016
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : GAP (05003)

État d’avancement du projet

Le chantier de démolition a probablement débuté. Le suivi administratif ne prévoit pas de déclaration d’ouverture spécifique pour un PD.

À savoir : pour un permis de démolir (PD), ni déclaration d’ouverture de chantier (DOC) ni déclaration d’achèvement et de conformité (DAACT) ne sont requises. Pour les PC et PA, la DOC est obligatoire au démarrage et la DAACT à l’achèvement (ainsi que pour certaines DP avec construction). Conséquence : pour un permis de démolir, les jalons « début/fin de chantier » ne font pas l’objet d’une déclaration ; ainsi la date d’autorisation reste généralement l'unique référence publique.

Références administratives du permis de démolir

  • Numéro de dossier Sitadel : 00506117P0003
  • Code commune INSEE : 05061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 16 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Pour un permis de démolir (PD), la source décrit surtout des champs administratifs (dates de dépôt/autorisation, identifiants, localisation sommaire, références cadastrales si disponibles).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, pièces du dossier, détails techniques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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