Autorisation d’urbanisme PD n°00506116P0006 à GAP (05000) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°00506116P0006). Le projet est situé au SAINT MICHEL à GAP (05000). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 16 février 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : SAINT MICHEL, GAP (05000).
Références cadastrales : AM, 85, AM, 88, AM, 244.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE LA FERMIERE (SIREN 055811996, SIRET 05581199600044, APE 10.51A, catégorie juridique 5599, localité AUBAGNE (13400)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 8 927 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00506116P0006
- Code commune INSEE : 05061 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à GAP (05000). Les principaux éléments portent sur parcelle de 8 927 m².