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Permis de démolir à Gainneville autorisé en 2015

PD Architecte: oui

Le permis délivré le 2015/07/28 à GAINNEVILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2015, autorisé le 28 juillet 2015 par la commune de GAINNEVILLE. Implanté 125 Rue DE LA LIBERATION, à Gainneville, dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

GAINNEVILLE compte 2 511 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 125 Rue DE LA LIBERATION, Gainneville.

Références cadastrales : AB, 7.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE (SIREN 247600596, SIRET 24760059600107, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité LE HAVRE (76085)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 7 322 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07629615C0001
  • Code commune INSEE : 76296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Gainneville. Le terrain couvre 7 322 m².

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