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Permis de démolir à Gainneville (76700) autorisé en 2013

PD Architecte: oui

Le permis délivré le 2013/08/26 à GAINNEVILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 26 août 2013 par la commune de GAINNEVILLE. Implanté 7 Rue DU STADE, à Gainneville (76700), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

GAINNEVILLE compte 2 511 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 Rue DU STADE, Gainneville (76700).

Références cadastrales : AE, 9, AE, 10.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME (SIREN 781107446, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité ROUEN (76040)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 882 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07629613C0001
  • Code commune INSEE : 76296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Gainneville (76700). Le terrain couvre 1 882 m².

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