Autorisation d’urbanisme PD n°07913019X0001 à FRONTENAY ROHAN-ROHAN (79270) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07913019X0001). Le projet est situé au 1 RUE DES MOULINS à FRONTENAY ROHAN-ROHAN (79270). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE DES MOULINS, FRONTENAY ROHAN-ROHAN (79270).
Références cadastrales : AL, 395.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE FRONTENAY ROHAN ROHAN (SIREN 217901305, SIRET 21790130500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FRONTENAY-ROHAN-ROHAN (79270)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 319 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07913019X0001
- Code commune INSEE : 79130 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à FRONTENAY ROHAN-ROHAN (79270). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 319 m².