Permis de démolir à Fretigney-Et-Velloreille (70130) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/07/28 à Fretigney-et-Velloreille à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2019, autorisé le 28 juillet 2019 par la commune de Fretigney-et-Velloreille. Implanté 19 Grande rue, à Fretigney-Et-Velloreille (70130), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
Le projet est porté par PONLY.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Fretigney-et-Velloreille compte 746 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19 Grande rue, Fretigney-Et-Velloreille (70130).
Références cadastrales : AB, 133.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PONLY (SIREN 798328456, SIRET 79832845600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Fretigney-et-Velloreille (70130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07025719O0002
- Code commune INSEE : 70257 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Fretigney-Et-Velloreille (70130). Le terrain couvre 0 m².