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Permis de démolir à Fresse-Sur-Moselle (88160) autorisé en 2024

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2024/04/16 à FRESSE-SUR-MOSELLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2024, autorisé le 16 avril 2024 par la commune de FRESSE-SUR-MOSELLE. Implanté 28 Rue d'Alsace, à Fresse-Sur-Moselle (88160), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

Le projet est porté par SCI DES CHAMPS DE LA BEZOTTE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

FRESSE-SUR-MOSELLE compte 1 691 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 Rue d'Alsace, Fresse-Sur-Moselle (88160).

Références cadastrales : AH, 780.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES CHAMPS DE LA BEZOTTE (SIREN 449391002, SIRET 44939100200010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT MAURICE SUR MOSELLE (88560)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 429 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/04/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08818824D0001
  • Code commune INSEE : 88188 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Fresse-Sur-Moselle (88160). Le terrain couvre 429 m².

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