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Permis de démolir à Fresse (70270) autorisé en 2024

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2024/06/27 à Fresse à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2024, autorisé le 27 juin 2024 par la commune de Fresse. Implanté 76, à Fresse (70270), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Le Volvet.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Fresse compte 704 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 76, Fresse (70270).

Références cadastrales : H, 647, H, 1095, H, 1096.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Fresse (70270).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07025624E0001
  • Code commune INSEE : 70256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Fresse (70270). Le terrain couvre 0 m².

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