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Autorisation d’urbanisme PD n°05925324A0001 à FRESNES SUR ESCAUT (59970) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°05925324A0001). Le projet est situé au RUE JULES GUESDE à FRESNES SUR ESCAUT (59970). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RUE JULES GUESDE, FRESNES SUR ESCAUT (59970).

Références cadastrales : AO, 599.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT (SIREN 215902537, SIRET 21590253700012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FRESNES SUR ESCAUT (59970)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 10 617 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05925324A0001
  • Code commune INSEE : 59253 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à FRESNES SUR ESCAUT (59970). Les principaux éléments portent sur parcelle de 10 617 m².