Autorisation d’urbanisme PD n°05925314E0003 à Fresnes-sur-Escaut (59970) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°05925314E0003). Le projet est situé au 57 59 RUE DES TOURELLES à Fresnes-sur-Escaut (59970). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.
L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 57 59 RUE DES TOURELLES, Fresnes-sur-Escaut (59970).
Références cadastrales : AR, 235, AR, 236, AR, 237.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT (SIREN 215902537, SIRET 21590253700012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Fresnes-sur-Escaut (59970)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05925314E0003
- Code commune INSEE : 59253 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Fresnes-sur-Escaut (59970). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².