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Permis de démolir à Fresnay Sur Sarthe autorisé en 2019

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2019/04/01 à FRESNAY SUR SARTHE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2019, autorisé le 1 avril 2019 par la commune de FRESNAY SUR SARTHE. Implanté 4 RUE DES EGLANTIERS, à Fresnay Sur Sarthe, dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SARTHE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

FRESNAY SUR SARTHE compte 2 889 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DES EGLANTIERS, Fresnay Sur Sarthe.

Références cadastrales : AD, 441.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA SARTHE (SIREN 227200029, SIRET 22720002900014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 8 600 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/04/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07213819Z0002
  • Code commune INSEE : 72138 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Fresnay Sur Sarthe. Le terrain couvre 8 600 m².

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