← Retour à la liste des autorisations sur la commune Frans

Autorisation d’urbanisme PD n°00116619V0001 à FRANS (01480) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°00116619V0001). Le projet est situé au AU CHAMP à FRANS (01480). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : AU CHAMP, FRANS (01480).

Références cadastrales : ZH, 523, ZH, 454.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES (SIREN 250102175, APE 38.11Z, catégorie juridique 7354, localité TREVOUX (01600)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 240 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/06/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00116619V0001
  • Code commune INSEE : 01166 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à FRANS (01480). Les principaux éléments portent sur parcelle de 5 240 m².