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Permis de démolir à Frans (01480) - 8 autorisations

Cette page affiche 8 permis de démolir à Frans (01480). Triez par adresse, demandeur, surface de terrain et date. Au total, 8 permis de démolir sont recensés dans la ville de Frans (01480). Accédez au détail de chaque dossier via le lien de l'adresse.

Adresse tri non trie Demandeur tri non trie Surf. terrain tri non trie Date tri descendant
Au Champ SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES 5 240 m2 2019-06-25
Le Bourg COMMUNE DE FRANS 0 m2 2018-08-17
Au Pardy ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN 21 884 m2 2017-12-26
8 Impas des Bruyeres 1 630 m2 2016-09-12
Le Bourg COMMUNE DE FRANS 0 m2 2015-05-13
Les Bruyeres Sud SCI DU GRAND VIVIER 0 m2 2014-09-05
169 Imp du Bois de Ternand 0 m2 2014-05-02
Imp de la Poyat 0 m2 2013-11-26

Tableau des autorisations. Triable par colonnes, paginé.

À propos des permis de démolir à Frans (01480)

Les permis de démolir témoignent des requalifications urbaines et des phases préparatoires aux futurs projets. À Frans (01480), cette liste offre une lecture rapide des opérations en cours. Utilisez les tris pour prioriser par adresse, demandeur, surface de terrain ou date. Poursuivez avec la page de toutes les autorisations d'urbanisme à Frans ou explorez: PC logements, PC locaux, PA.

Analyse locale des permis de démolir à Frans (01480)

🧱 En 2025, peu d'autorisations sont visibles, possiblement en lien avec le calendrier des chantiers. 🗓️ La première autorisation connue date du 1 janvier 2013. 📈 L'année de pic était 2014 avec 2 dossiers. 👤 Voici les porteurs de projets (demandeurs) les plus actifs dans l'obtention de permis de démolir à Frans : COMMUNE DE FRANS, SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN.

Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle en % Part des autorisations (10 ans)
2025 0 - 0,0 %
2024 0 - 0,0 %
2023 0 - 0,0 %
2022 0 - 0,0 %
2021 0 - 0,0 %
2020 0 -100 % 0,0 %
2019 1 0 % 25,0 %
2018 1 0 % 25,0 %
2017 1 0 % 25,0 %
2016 1 - 25,0 %
Statistiques des autorisations de permis de démolir à Frans (01480) sur les 10 dernières années - données agrégées de la base Sitadel.
  • Nbre d'autorisations - nombre de dossiers autorisés pour l'année considérée.
  • Évolution annuelle en % - variation par rapport à l'année précédente (n-1).
  • Part des autorisations (10 ans) - proportion de l'année dans le total de la période affichée.

Sources: Sitadel - consolidation au niveau commune, années civiles. Les dates futures sont ignorées. Lorsque des agrégats manquent, une estimation sur l'échantillon de la page peut être utilisée.

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