Autorisation d’urbanisme PD n°07647518M0001 à FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07647518M0001). Le projet est situé au 452 Rue de la Nation à FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 452 Rue de la Nation, FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520).
Références cadastrales : AV, 73.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GAMBU (SIREN 839403581, SIRET 83940358100011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 177 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07647518M0001
- Code commune INSEE : 76475 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 177 m².