Permis de démolir à Frangy (74270) autorisé en 2025
Le permis délivré le 2025/02/20 à FRANGY à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2025, autorisé le 20 février 2025 par la commune de FRANGY. Implanté Lieu-dit FRANGY, à Frangy (74270), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de FRANGY.
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
FRANGY compte 2 049 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit FRANGY, Frangy (74270).
Références cadastrales : 0C, 648, 0C, 647, 0C, 2924.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE (SIREN 451440275, SIRET 45144027500035, APE 84.13Z, catégorie juridique 4140, localité ALLONZIER LA CAILLE (74350)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 665 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07413125X0001
- Code commune INSEE : 74131 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Frangy (74270). Le terrain couvre 665 m².