Permis de démolir à Franconville (95130) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/12/21 à FRANCONVILLE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2020, autorisé le 21 décembre 2020 par la commune de FRANCONVILLE. Implanté 38 Rue des Onze Arpents, à Franconville (95130), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
Le projet est porté par COMMUNE DE FRANCONVILLE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
FRANCONVILLE compte 37 520 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 38 Rue des Onze Arpents, Franconville (95130).
Références cadastrales : AM, 1242.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE FRANCONVILLE (SIREN 219502523, SIRET 21950252300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FRANCONVILLE (95130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 7 155 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09525220O0003
- Code commune INSEE : 95252 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Franconville (95130). Le terrain couvre 7 155 m².