Permis de démolir à Franconville (95130) autorisé en 2018
Le permis délivré le 2018/11/02 à FRANCONVILLE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2018, autorisé le 2 novembre 2018 par la commune de FRANCONVILLE. Implanté 18 Boulevard Maurice Berteaux, à Franconville (95130), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
Le projet est porté par COMMUNE DE FRANCONVILLE LA GARENNE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
FRANCONVILLE compte 37 520 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 Boulevard Maurice Berteaux, Franconville (95130).
Références cadastrales : AH, 257, AH, 258, AH, 385.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE FRANCONVILLE LA GARENNE (SIREN 219502523, SIRET 21950252300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FRANCONVILLE (95130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 998 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09525218O0005
- Code commune INSEE : 95252 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Franconville (95130). Le terrain couvre 998 m².