Permis de démolir à Franconville (95130) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/12/06 à FRANCONVILLE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2017, autorisé le 6 décembre 2017 par la commune de FRANCONVILLE. Implanté 279 Rue du General Leclerc, à Franconville (95130), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
Le projet est porté par CA VAL PARISIS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
FRANCONVILLE compte 37 520 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 279 Rue du General Leclerc, Franconville (95130).
Références cadastrales : AL, 692, AL, 1395.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CA VAL PARISIS (SIREN 200058485, SIRET 20005848500018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité BEAUCHAMP (95250)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 332 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09525217O0003
- Code commune INSEE : 95252 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Franconville (95130). Le terrain couvre 332 m².