Permis de démolir à Franconville La Garenne (95130) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/09/26 à FRANCONVILLE LA GARENNE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2014, autorisé le 26 septembre 2014 par la commune de FRANCONVILLE LA GARENNE. Implanté RUE PIERRE FOSSATI, à Franconville La Garenne (95130), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
Le projet est porté par COMMUNE DE FRANCONVILLE LA GARENNE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
FRANCONVILLE LA GARENNE compte 37 520 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE PIERRE FOSSATI, Franconville La Garenne (95130).
Références cadastrales : AL, 244.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE FRANCONVILLE LA GARENNE (SIREN 219502523, SIRET 21950252300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FRANCONVILLE (95130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 228 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09525214O0004
- Code commune INSEE : 95252 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Franconville La Garenne (95130). Le terrain couvre 228 m².