← Retour à la liste des autorisations sur la commune Franconville

Permis de démolir à Franconville La Garenne (95130) autorisé en 2013

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2013/08/03 à FRANCONVILLE LA GARENNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 3 août 2013 par la commune de FRANCONVILLE LA GARENNE. Implanté Lieu-dit 65 CHAUSSÉE JULES CÉSAR 148 RUE DE LA, à Franconville La Garenne (95130), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France, dans le secteur de 65 CHAUSSÉE JULES CÉSAR 148 RUE DE LA.

Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

FRANCONVILLE LA GARENNE compte 37 520 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit 65 CHAUSSÉE JULES CÉSAR 148 RUE DE LA, Franconville La Garenne (95130).

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS (SIREN 962504809, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité BRON (69500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/08/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09525213O0002
  • Code commune INSEE : 95252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Franconville La Garenne (95130). Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Franconville (95130)

Autres permis de démolir dans la commune

Voir toutes les autorisations à Franconville