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Permis de démolir n° PD 0690892200003 - 6 Impasse des Petits Brottea, Francheville (69340) - autorisé le 6 septembre 2022

Type d'autorisation : Permis de démolir Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente le permis de démolir n° PD 0690892200003 délivré le 6 septembre 2022 par la ville de FRANCHEVILLE (69340) pour un site situé 6 Impasse des Petits Brottea à FRANCHEVILLE (69340).

Programme et contexte de démolition

En juin 2022, SYNDICAT MIXTE OUVERT D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'YZERON DU RATIER ET DU CHARBONNIERES (SAGYRC) a déposé un dossier de permis de démolir pour un site situé en Auvergne-Rhône-Alpes, à Francheville, 6 Impasse des Petits Brottea (département de Rhône). Après instruction, l’autorisation a été accordée le 6 septembre 2022. L’assiette d’opération couvre une emprise foncière de 2 963 m², composée de la parcelle BO 166.

  • Surface du terrain : 2 963 m²
  • Référence cadastrale : BO 166
  • Cadre opérationnel : information non renseignée

À savoir : le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme qui encadre la démolition totale ou partielle d’une construction. Il est notamment requis dans certains secteurs protégés (sites patrimoniaux, abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, etc.).

Les données publiées dans la base Sitadel restent toutefois sommaires : elles ne permettent pas d’identifier précisément la nature des travaux de démolition (portées exactes, matériaux, phasage, méthode), ni de documenter les caractéristiques techniques détaillées. Ce résumé fournit donc uniquement les informations disponibles dans la source officielle.

Localisation du projet de démolition

  • Adresse complète : 6 Impasse des Petits Brottea, Francheville (69340)
  • Département : Rhône (69)
  • Région : Auvergne-Rhône-Alpes
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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/06
Adresse6 Impasse des Petits Brottea

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT MIXTE OUVERT D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'YZERON DU RATIER ET DU CHARBONNIERES (SAGYRC)
  • SIREN : 200080711
  • SIRET : 20008071100019
  • Catégorie juridique : 7355
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GREZIEU LA VARENNE (69290)

État d’avancement du projet

Le projet a reçu une autorisation administrative valable. Autorisé le 6 septembre 2022. Le permis de démolir permet d’engager les travaux, sous réserve du respect des prescriptions et des autorisations connexes (si applicables).

À savoir : pour un permis de démolir (PD), ni déclaration d’ouverture de chantier (DOC) ni déclaration d’achèvement et de conformité (DAACT) ne sont requises. Pour les PC et PA, la DOC est obligatoire au démarrage et la DAACT à l’achèvement (ainsi que pour certaines DP avec construction). Conséquence : pour un permis de démolir, les jalons « début/fin de chantier » ne font pas l’objet d’une déclaration ; ainsi la date d’autorisation reste généralement l'unique référence publique.

Références administratives du permis de démolir

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690892200003
  • Code commune INSEE : 69089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Pour un permis de démolir (PD), la source décrit surtout des champs administratifs (dates de dépôt/autorisation, identifiants, localisation sommaire, références cadastrales si disponibles).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, pièces du dossier, détails techniques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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