Permis de démolir à Le Fousseret (31430) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/08/26 à LE FOUSSERET à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2021, autorisé le 26 août 2021 par la commune de LE FOUSSERET. Implanté 833 ROUTE DU MOULIN, à Le Fousseret (31430), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par SI DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LE FOUSSERET compte 1 887 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 833 ROUTE DU MOULIN, Le Fousseret (31430).
Références cadastrales : AC, 53, AC, 54, AC, 55.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SI DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH (SIREN 200076883, SIRET 20007688300012, APE 36.00Z, catégorie juridique 7354, localité LHERM (31600)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 16 984 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03119321G0002
- Code commune INSEE : 31193 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Le Fousseret (31430). Le terrain couvre 16 984 m².