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Permis de démolir à Les Fourgs (25300) autorisé en 2022

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2022/06/17 à LES FOURGS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2022, autorisé le 17 juin 2022 par la commune de LES FOURGS. Implanté GRANDE RUE RD N_6, à Les Fourgs (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de LE VILLAGE.

Le projet est porté par ENEDIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LES FOURGS compte 1 414 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : GRANDE RUE RD N_6, Les Fourgs (25300).

Références cadastrales : ZT, 1.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENEDIS (SIREN 444608442, SIRET 44460844211163, APE 35.13Z, catégorie juridique 5699, localité BESANCON (25000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 200 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02525422P0001
  • Code commune INSEE : 25254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Les Fourgs (25300). Le terrain couvre 2 200 m².

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