Permis de démolir à Les Fourgs (25300) autorisé en 2019
PDArchitecte: non
Le permis délivré le 2019/12/03 à LES FOURGS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2019, autorisé le 3 décembre 2019 par la commune de LES FOURGS. Implanté RUE JULES TISSOT, à Les Fourgs (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LES FOURGS compte 1 414 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONTARLIER (25300).
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Les Fourgs (25300). Le terrain couvre 804 m².
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