Permis de démolir à Fouras (17450) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/10/30 à Fouras à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2013, autorisé le 30 octobre 2013 par la commune de Fouras. Implanté Pointe de la Fumee, à Fouras (17450), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
Le projet est porté par EARL PARCS SAINT MICHEL.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Fouras compte 4 061 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Pointe de la Fumee, Fouras (17450).
Références cadastrales : AA, 15.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
EARL PARCS SAINT MICHEL (SIREN 417821964, SIRET 41782196400018, APE 03.21Z, catégorie juridique 6598, localité Blainville-sur-Mer (50560)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01716813R0002
- Code commune INSEE : 17168 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Fouras (17450). Le terrain couvre 0 m².