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Permis de démolir à Fouras (17450) autorisé en 2013

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2013/02/27 à Fouras à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2013, autorisé le 27 février 2013 par la commune de Fouras. Implanté BD de la Fumee, à Fouras (17450), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

Le projet est porté par DIRECTION PROTECTION CIVILE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Fouras compte 4 061 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BD de la Fumee, Fouras (17450).

Références cadastrales : AB, 76, AB, 77, AB, 78.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DIRECTION PROTECTION CIVILE (SIREN 171700016, SIRET 17170001600016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7172, localité La Rochelle (17000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01716812R0026
  • Code commune INSEE : 17168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Fouras (17450). Le terrain couvre 0 m².

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