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Permis de démolir à Fougerolles (70220) autorisé en 2019

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2019/11/25 à FOUGEROLLES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2019, autorisé le 25 novembre 2019 par la commune de FOUGEROLLES. Implanté 8 GRANDE RUE, à Fougerolles (70220), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

Le projet est porté par FORICHER - MOULINS DORMOY.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

FOUGEROLLES compte 3 780 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 GRANDE RUE, Fougerolles (70220).

Références cadastrales : AE, 98.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FORICHER - MOULINS DORMOY (SIREN 511447971, SIRET 51144797100017, APE 10.61A, catégorie juridique 5410, localité FOUGEROLLES (70220)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 971 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07024519E0002
  • Code commune INSEE : 70245 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Fougerolles (70220). Le terrain couvre 971 m².

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