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Permis de démolir à Fort Louis (67480) autorisé en 2015

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2015/02/12 à FORT LOUIS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2015, autorisé le 12 février 2015 par la commune de FORT LOUIS. Implanté 1 RUE PERMANGLE, à Fort Louis (67480), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par COMMUNE DE FORT LOUIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

FORT LOUIS compte 287 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE PERMANGLE, Fort Louis (67480).

Références cadastrales : 01, 115, 01, 121.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FORT LOUIS (SIREN 216701425, SIRET 21670142500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FORT LOUIS (67480)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 308 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06714215R0001
  • Code commune INSEE : 67142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Fort Louis (67480). Le terrain couvre 308 m².

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