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Autorisation d’urbanisme PD n°05722717V0004 à FORBACH (57600) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°05722717V0004). Le projet est situé au 13 allee des Peupliers à FORBACH (57600). Le projet se situe dans le département Moselle, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 13 allee des Peupliers, FORBACH (57600).

Références cadastrales : 62, 2.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS SAINTE BARBE (SIREN 307263780, SIRET 30726378000024, APE 68.20A, catégorie juridique 5710, localité FREYMINGMERLEBACH (57800)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 14 915 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05722717V0004
  • Code commune INSEE : 57227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à FORBACH (57600). Les principaux éléments portent sur parcelle de 14 915 m².