Permis de démolir à Fontvieille (13990) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/03/29 à FONTVIEILLE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2016, autorisé le 29 mars 2016 par la commune de FONTVIEILLE. Implanté 7 RUE MARCEL HONORAT, à Fontvieille (13990), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le projet est porté par COMMUNE DE FONTVIEILLE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
FONTVIEILLE compte 3 521 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 RUE MARCEL HONORAT, Fontvieille (13990).
Références cadastrales : AB, 244, AB, 244, AB, 244.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE FONTVIEILLE (SIREN 211300389, SIRET 21130038900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FONTVIEILLE (13990)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 357 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01303816S0001
- Code commune INSEE : 13038 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Fontvieille (13990). Le terrain couvre 357 m².