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Permis de démolir à Fontoy (57650) autorisé en 2013

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2013/12/04 à FONTOY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2013, autorisé le 4 décembre 2013 par la commune de FONTOY. Implanté 33 rue de Metz, à Fontoy (57650), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

Le projet est porté par SIVOM EAU ASSAINIS.FONTOY VALLEE FENSCH.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

FONTOY compte 3 142 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 33 rue de Metz, Fontoy (57650).

Références cadastrales : 21, 230, 21, 231.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SIVOM EAU ASSAINIS.FONTOY VALLEE FENSCH (SIREN 245701024, SIRET 24570102400011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7345, localité FONTOY (57650)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 849 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05722613E0001
  • Code commune INSEE : 57226 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Fontoy (57650). Le terrain couvre 2 849 m².

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