Permis de démolir à Fontenille-Saint-Martin-D’Entrai (79110) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/04/22 à FONTENILLE-SAINT-MARTIN-D'ENTRAI à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2022, autorisé le 22 avril 2022 par la commune de FONTENILLE-SAINT-MARTIN-D'ENTRAI. Implanté 7 RUE DU PATIS, à Fontenille-Saint-Martin-D’Entrai (79110), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de SAINT MARTIN D'ENTRAIGUES.
Le projet est porté par SCI LEONTINE DU PATIS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
FONTENILLE-SAINT-MARTIN-D'ENTRAI compte 534 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 RUE DU PATIS, Fontenille-Saint-Martin-D’Entrai (79110).
Références cadastrales : A, 601, A, 660, A, 661.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LEONTINE DU PATIS (SIREN 429497191, SIRET 42949719100016, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité FONTENAY-LE-FLEURY (78330)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 5 730 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07912222S0001
- Code commune INSEE : 79122 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Fontenille-Saint-Martin-D’Entrai (79110). Le terrain couvre 5 730 m².
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