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Autorisation d’urbanisme PD n°0912432310003 à FONTENAY-LES-BRIIS (91640) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0912432310003). Le projet est situé au Rue du Bon Noyer à FONTENAY-LES-BRIIS (91640). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Bon Noyer, FONTENAY-LES-BRIIS (91640).

Références cadastrales : C, 1295.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS (SIREN 219102431, SIRET 21910243100018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FONTENAY-LES-BRIIS (91640)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 120 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0912432310003
  • Code commune INSEE : 91243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à FONTENAY-LES-BRIIS (91640). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 120 m².