Permis de démolir à Fontenay-Sur-Conie (28140) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/03/11 à Fontenay-sur-Conie à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2020, autorisé le 11 mars 2020 par la commune de Fontenay-sur-Conie. Implanté 13 RUE de l Arche, à Fontenay-Sur-Conie (28140), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.
Le projet est porté par SNCF VOYAGEURS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Fontenay-sur-Conie compte 140 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 RUE de l Arche, Fontenay-Sur-Conie (28140).
Références cadastrales : C, 372.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SNCF VOYAGEURS (SIREN 519037584, SIRET 51903758408713, APE 49.10Z, catégorie juridique 5599, localité Nantes (44000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0281572000001
- Code commune INSEE : 28157 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Fontenay-Sur-Conie (28140). Le terrain couvre 0 m².