Autorisation d’urbanisme PD n°09403322N2015 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°09403322N2015). Le projet est situé au 3 RUE DE L ANCIENNE MAIRIE à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE DE L ANCIENNE MAIRIE, FONTENAY SOUS BOIS (94120).
Références cadastrales : BE, 65.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FONCIERE IMMONIANCE (SIREN 847594934, SIRET 84759493400014, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité PARIS 09 (75009)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 25 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09403322N2015
- Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Les principaux éléments portent sur parcelle de 25 m².