Autorisation d’urbanisme PD n°09403316N2038 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°09403316N2038). Le projet est situé au 23 Rue de la Fraternite à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 23 Rue de la Fraternite, FONTENAY SOUS BOIS (94120).
Références cadastrales : BN, 149, BN, 150, BN, 151.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE PROMOTION IMMOBILIERE 94 (SIREN 488155912, SIRET 48815591200014, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité LA VARENNE SAINT HILAIRE (94210)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 301 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09403316N2038
- Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 301 m².