Permis de démolir à Fontenay Sous Bois (94120) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/11/22 à FONTENAY SOUS BOIS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2016, autorisé le 22 novembre 2016 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 1 rue du Clos d'orleans, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
Le projet est porté par SA HLM LOGIS TRANSPORTS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 rue du Clos d'orleans, Fontenay Sous Bois (94120).
Références cadastrales : BO, 101, BO, 102.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SA HLM LOGIS TRANSPORTS (SIREN 592025811, SIRET 59202581100023, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité PARIS (75020)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 875 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09403316N2036
- Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Fontenay Sous Bois (94120). Le terrain couvre 1 875 m².