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Autorisation d’urbanisme PD n°09403315N2023 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) !

PD Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°09403315N2023). Le projet est situé au 9 Boule Henri Ruel à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 9 Boule Henri Ruel, FONTENAY SOUS BOIS (94120).

Références cadastrales : BX, 6.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BERYL INVESTISSEMENT (SIREN 438861692, SIRET 43886169200020, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité FONTENAY SOUS BOIS (94120)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 044 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403315N2023
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 044 m².